- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Mouscron

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Date de promulgation
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3170
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
33637 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Mouscron et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Mouscron
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
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