- Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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13100
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
40988[ ]
Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
38339[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le certificat d'aptitudes pédagogiques (session 2009-2010)
Textes connexes

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Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
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