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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux indemnités de déplacement et aux jetons de présence pour les présidents et membres du conseil d'administration et du Collège scientifique auprès de l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

Date de promulgation
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33058
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
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