- Décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010
Date de promulgation
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35108
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Mots-clés liés
Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Relations extérieures
» Relations internationales et WBI (CGRI)
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