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- Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service d'Aide sociale aux Justiciables et aux Détenus de l'arrondissement judiciaire de Namur », en tant que Service d'aide aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Namur

Date de promulgation
Date Moniteur
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37022
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Abroge

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Mots-clés liés
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Matières personnalisables : Généralités
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