- Décret portant assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010
Date de promulgation
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38115
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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» Relations extérieures
» Relations internationales et WBI (CGRI)
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