- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

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Date de promulgation
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48907
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 56126
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
36739 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur
Textes dépendants

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Textes connexes
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
36739 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur
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Thèmes
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale
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