- Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif aux grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales
Date de promulgation
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77132
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Addendum
- 1583
- 9067
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Textes dépendants
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