- membres du Conseil de la transmission de la mémoire

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
5613
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
34354 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de la transmission de la mémoire
Abroge

-

Textes de référence
34031 [ ]
Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Textes dépendants

-

Textes connexes
34031 [ ]
Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Mots-clés liés
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
Précédentes versions du PDF
-