- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier

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Date de promulgation
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5946
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
38019 [ ]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier
Abroge

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