- Arrêté Ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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7201
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
45839[ ]
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Modifie

-

Abroge
30466 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, membres et secrétaire de la chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Type : Abrogation implicite
Textes de référence
4045 [ ]
Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
21905 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
26967 [ ]
Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
29008 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
30466 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, membres et secrétaire de la chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
34372 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
34373 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants

-

Textes connexes
4045 [ ]
Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
21905 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
26967 [ ]
Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
29008 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
30466 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, membres et secrétaire de la chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
34372 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
34373 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
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