- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques

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Date de promulgation
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12590
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
36996 [ ]
Arrêté ministériel portant composition du Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques
Abroge

-

Textes de référence
26967 [ ]
Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
29802 [ ]
Décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
30228 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
34373 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants

-

Textes connexes
26967 [ ]
Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
29802 [ ]
Décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
30228 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
34373 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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