- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles

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Date de promulgation
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24915
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
44566[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
40775[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles
39497[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en hautes écoles
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
31080 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles
Type : Abrogation
Textes de référence
19109 [ ]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Textes dépendants
49476[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
40775[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles
38684[ ]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2013-2014 - Calendrier pour l'année académique 2013-2014 - Hautes Écoles
39238[ ]
Circulaire 4778 - Circulaire de rentrée académique 2014-2015 [Niveau : ESA] [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4090 du 13 juillet 2012 ainsi que la circulaire n°4444 du 10 juin 2013]
Textes connexes
19109 [ ]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
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