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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté royal modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées par l’arrêté du Régent du 31 décembre 1949
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
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