- Médecin contrôleur dans le contrôle antidopage. Retrait de qualité (Mr Joël Baguet)

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Date de promulgation
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26895
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
37424 [ ]
Arrêté ministériel portant désignation des médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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