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- Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes

Date de promulgation
Date Moniteur
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35636
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Abroge

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Thèmes
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