- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement maternel et primaire

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39458
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
31011 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement maternel et primaire
Type : Abrogation
Textes de référence
20356 [ ]
Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
26358 [ ]
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
26720 [ ]
Décret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
29044 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
31011 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement maternel et primaire
Textes dépendants

-

Textes connexes
20356 [ ]
Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
26358 [ ]
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
26720 [ ]
Décret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
29044 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
31011 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement maternel et primaire
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)
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