- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique

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Date de promulgation
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47006
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
38516 [ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
Abroge

-

Textes de référence
23486 [ ]
Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
23954 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique
34372 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
34373 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
38516 [ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
Textes dépendants

-

Textes connexes
23486 [ ]
Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
23954 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique
34372 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
34373 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
38516 [ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
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Thèmes
Enseignement artistique - Généralités
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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