04/07/2013 - Décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations [Intitulé modifié par le D. 09/05/2008]

Décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

Décret créant le "Bureau international Jeunesse" au sein du Commissariat général aux Relations internationales

Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française

Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse