- Délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles. Démission (Mr. Renaud Witmeur). Nomination (Antoine Pelosato)

Ce texte normatif est abrogé.
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48580
Nature juridique
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Est modifié par

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Est abrogé par
43923[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant changement d'affectation du Commissaire près l'Université de Liège et du délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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