- Enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'associations familiales

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Date de promulgation
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56336
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
41276[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2013 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
28754 [ ]
Décret relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
35940 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
Textes dépendants

-

Textes connexes
28754 [ ]
Décret relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
35940 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
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