- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
Date de promulgation
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66660
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Abroge
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Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel technique des CPMS et des PSE
Enseignement
» Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE
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