- Arrêté royal portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires

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Date de promulgation
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9782
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
40831[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1978 portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires
Est abrogé par

-

Modifie
39341 [ ]
Arrêté royal relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'État et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycle
Abroge

-

Textes de référence
437 [ ]
Arrêté royal fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires
2260 [ ]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
3571 [ ]
Arrêté royal relatif au financement de programmes de recherche fondamentale collective
11338 [ ]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Textes dépendants

-

Textes connexes
437 [ ]
Arrêté royal fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires
2260 [ ]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
3571 [ ]
Arrêté royal relatif au financement de programmes de recherche fondamentale collective
11338 [ ]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
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Enseignement universitaire
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale » Enseignement supérieur » Enseignement à distance, à domicile et e-learning » Conseils et Commissions
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