- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1995 portant cession à la commune de Neupré de l'école fondamentale autonome de la Communauté à Rotheux-Rimière

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Date de promulgation
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83513
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
19394 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession à la commune de Neupré de l'école fondamentale autonome de la Communauté à Rotheux-Rimière
Abroge

-

Textes de référence
15287 [ ]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
19394 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession à la commune de Neupré de l'école fondamentale autonome de la Communauté à Rotheux-Rimière
Textes dépendants

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Textes connexes
15287 [ ]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
19394 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession à la commune de Neupré de l'école fondamentale autonome de la Communauté à Rotheux-Rimière
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
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