- Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias. Appel à candidatures complémentaire pour la constitution de la commission consultative de la création radiophonique

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Date de promulgation
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85229
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
27573 [ ]
Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)
31158 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
34341 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
Textes dépendants

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Textes connexes
27573 [ ]
Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)
31158 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
34341 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
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Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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