- Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection SPMT

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Date de promulgation
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86601
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
20067 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'agrément des services médicaux du travail
24740 [ ]
Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
24741 [ ]
Arrêté royal relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
24744 [ ]
Arrêté royal relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail
Textes dépendants

-

Textes connexes
20067 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'agrément des services médicaux du travail
24740 [ ]
Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
24741 [ ]
Arrêté royal relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
24744 [ ]
Arrêté royal relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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