- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif à la procédure de reconnaissance telle que visée à l'article 30, 4°, du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

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Date de promulgation
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1067
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
37487 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de reconnaissance des oeuvres audiovisuelles telle que visée à l'article 30, 4° du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Type : Abrogation
Textes de référence
37248 [ ]
Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Textes dépendants

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Textes connexes
37248 [ ]
Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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