- Désignation des membres de la Commission CAPAES

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Date de promulgation
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1819
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
32985 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles)
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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