- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la formation continuée dans l'Enseignement supérieur (Hautes Ecoles) en 2013

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Date de promulgation
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7013
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
8731 [ ]
Arrêté royal portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat
19528 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle administratif et budgétaire
28769 [ ]
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités
31939 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les Universités et les Hautes Ecoles
38364 [ ]
Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013
Textes dépendants

-

Textes connexes
8731 [ ]
Arrêté royal portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat
19528 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle administratif et budgétaire
28769 [ ]
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités
31939 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les Universités et les Hautes Ecoles
38364 [ ]
Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013
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