- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

Ce texte normatif est abrogé.
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7056
Nature juridique
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Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
45044[ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
Modifie

-

Abroge
35505 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, par. 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
Type : Abrogation
Textes de référence
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
34373 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
35505 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, par. 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants

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Textes connexes
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
34373 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
35505 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, par. 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
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