- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 fixant les barèmes de référence pour l'octroi des subventions aux milieux d'accueil de la petite enfance

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Date de promulgation
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27857
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
31615 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes de référence pour l'octroi des subventions aux milieux d'accueil de la petite enfance
Abroge

-

Textes de référence
26853 [ ]
Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."
27602 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil
Textes dépendants

-

Textes connexes
26853 [ ]
Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."
27602 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil
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Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
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