- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux services d'accrochage scolaire

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
29321
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
34467 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accrochage scolaire
Abroge

-

Textes de référence
28782 [ ]
Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école
34467 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accrochage scolaire
Textes dépendants

-

Textes connexes
28782 [ ]
Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école
34467 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accrochage scolaire
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Assistance aux écoles (Accrochage et décrochage scolaires - Violence - Equipes mobiles, ...)
Précédentes versions du PDF
-