- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2010 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption

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Date de promulgation
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30571
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
35674 [ ]
désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption
Abroge

-

Textes de référence
28686 [ ]
Décret relatif à l'adoption
30162 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption
35674 [ ]
désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption
Textes dépendants

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Textes connexes
28686 [ ]
Décret relatif à l'adoption
30162 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption
35674 [ ]
désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption
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