- Décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive

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Date de promulgation
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39733
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
47228[ ]
Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie
31614 [ ]
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
Abroge

-

Textes de référence
31614 [ ]
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
32045 [ ]
Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones
37242 [ ]
Décret instituant le Conseil supérieur des Sports
Textes dépendants

-

Textes connexes
31614 [ ]
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
32045 [ ]
Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones
37242 [ ]
Décret instituant le Conseil supérieur des Sports
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Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
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