- Arrêté ministériel portant désignation des membres des Conseils zonaux des Centres psycho-médico-sociaux

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
44081
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
32872 [ ]
Décret instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
34373 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
38989 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
Textes dépendants

-

Textes connexes
32872 [ ]
Décret instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
34373 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
38989 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Conseils et Commissions
Précédentes versions du PDF
-