- Arrêté ministériel portant désignation d'assesseurs de la chambre de recours des membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'Université de Liège et de l'Université de Mons

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51849
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
2347 [ ]
Arrêté royal fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat
Textes dépendants

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Textes connexes
2347 [ ]
Arrêté royal fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat
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Thèmes
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale » Enseignement supérieur » Enseignement à distance, à domicile et e-learning » Conseils et Commissions
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