40280

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Date de promulgation
Intitulé
Décret modifiant l'organisation de l'enseignement supérieur de promotion sociale
Date Moniteur
Page Moniteur
54563
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
40280
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
40280
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
40543[ ]
Circulaire 5273 - Enseignement de promotion sociale - Dossiers pédagogiques : Procédure des demandes d'introduction, d'ouverture et d'emprunt [Cette circulaire annule et remplace la circulaire PS/350/98 du 03/03/1998]
41427[ ]
Circulaire 5447 - Enseignement de promotion sociale - Dossiers pédagogiques : Procédure des demandes d'introduction, d'ouverture et d'emprunt [Modifie la circulaire 5273 du 01/06/2015]
Textes connexes

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement artistique (mise à jour en cours) » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale
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