- Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive

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Date de promulgation
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60325
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
50408[ ]
Décret modifiant le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
44970[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique (II)
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
31614 [ ]
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
37242 [ ]
Décret instituant le Conseil supérieur des Sports
Textes dépendants
50463[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
40673[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
Textes connexes
31614 [ ]
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
37242 [ ]
Décret instituant le Conseil supérieur des Sports
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Thèmes
Enseignement universitaire
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