40320

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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant, maintenant ou retirant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur
Date Moniteur
Page Moniteur
64151
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

-

Textes de référence
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants

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Textes connexes
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Enseignement non universitaire
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Sanction des études - Titres délivrés
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Organisation générale
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