- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité

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Date de promulgation
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64911
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
ce texte a été supprimé. double emploi avec le n° 39926
Addendum
- 108755
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
34823 [ ]
Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité
Textes dépendants

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Textes connexes
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
34823 [ ]
Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité
Mots-clés liés
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
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