- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement

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76971
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
33958 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement
Type : Abrogation
Textes de référence
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
30655 [ ]
Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
33958 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement
Textes dépendants
42190[ ]
Circulaire 5690 - Résidences d'artistes - Appel à projets
Textes connexes
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
30655 [ ]
Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
33958 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables
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