- Désignation d'un(e) délégué(e) général(e) de la Communauté française aux droits de l'enfant. Appel à candidatures

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Date de promulgation
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80946
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
19851 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
26824 [ ]
Décret instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
27352 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
Textes dépendants

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Textes connexes
19851 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
26824 [ ]
Décret instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
27352 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
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