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- Arrêté ministériel portant habilitation à enseigner en langue d'immersion

Date de promulgation
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81956
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
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Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Langues - Régime linguistique - Langue d'immersion - Langue et Culture (LCO - OLC) - FLA
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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