- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque spéciale de l'Oeuvre nationale des Aveugles

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Date de promulgation
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84719
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
30601 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques spéciales
Type : Abrogation
Textes de référence
30601 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques spéciales
34791 [ ]
Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
37000 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
Textes dépendants

-

Textes connexes
30601 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques spéciales
34791 [ ]
Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
37000 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
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Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
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