- Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « La Touline », avenue de Burlet 4a, à 1400 Nivelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles I

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
90033
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
26007 [ ]
Décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
26354 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
33862 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « La Touline », rue Sainte-Anne 2, à 1400 Nivelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles I
Textes dépendants

-

Textes connexes
26007 [ ]
Décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
26354 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
33862 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « La Touline », rue Sainte-Anne 2, à 1400 Nivelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles I
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Matières personnalisables : Généralités
Précédentes versions du PDF
-