- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une nomination (Baillieux, Cornet, Herman, Jennes, Lampe, Nelisse, Parmentier, Walthery, Deneubourg, Dupont, Duroy, Janvier, Moyen, Ries, Villes, Yonkerque)
Date de promulgation
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91315
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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