- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, vice-président et référendaires de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné
Date de promulgation
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94758
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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-
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Conseils et Commissions (SPEC)
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