- Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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100449
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
47603[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française
Modifie

-

Abroge
34603 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence
22233 [ ]
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
34603 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française
Textes dépendants

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Textes connexes
22233 [ ]
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
34603 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française
Mots-clés liés
Art
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Conseils et Commissions (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Enseignement secondaire artistique (ESAHR)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)
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