41008

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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII
Date Moniteur
Page Moniteur
105466
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
29065 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII
41008
Abroge

-

Textes de référence
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
26662 [ ]
Décret portant création de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)
26853 [ ]
Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."
26947 [ ]
Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière]
29065 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII
34341 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants

-

Textes connexes
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
26662 [ ]
Décret portant création de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)
26853 [ ]
Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."
26947 [ ]
Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière]
29065 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII
34341 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Fonction publique - Ressources humaines
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