- Appel à candidature pour le renouvellement du Conseil scientifique. - Décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'ONE (art. 20 et 21 : le Conseil scientifique),

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Date de promulgation
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11940
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
26853 [ ]
Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."
Textes dépendants

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Textes connexes
26853 [ ]
Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
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